Accusation de possession de stupéfiant

Contrairement à la croyance générale, il est illégal d'être en possession de stupéfiants, même si ce n'est que pour consommation personnelle. C'est ce qu'on appelle la possession simple.

Afin d'établir l'infraction, la poursuite devra démontrer hors de tout doute raisonnable :

  • Votre contrôle sur la substance
  • Votre connaissance de la nature de la substance
  • La nature de la substance

Que risquez-vous si vous êtes accusé de possession de stupéfiants?

Les peines pour l'accusation de possession de stupéfiants varient entre l'absolution et l'emprisonnement, selon plusieurs éléments, dont la nature de la substance et la quantité.

Contactez Me Richard Pascone au 514-743-4478 pour évaluer vos possibilités d'obtenir un acquittement et obtenir une défense pleine et entière.

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