Accusation de recel

Pour être accusé de recel, il faut être ou avoir été en possession d'un bien et avoir connaissance que ce bien a été obtenu de façon illégale.

La poursuite devra donc mettre en preuve trois éléments essentiels à savoir :

  • La possession du bien
  • Provenance illicite du bien
  • Connaissance de cette origine criminelle

Que risquez-vous si vous êtes accusé recel?

La peine pour une accusation de recel peut aller jusqu'à un emprisonnement de 10 ans.

Contactez Me Richard Pascone au 514-743-4478 pour une consultation téléphonique gratuite !. Il sera en mesure d'évaluer votre situation et vous aider à bâtir une défense pleine et entière.

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