Trafic de stupéfiants

Le trafic de stupéfiants au sens du Code criminel est le fait de vendre, d'administrer, de donner, de céder, de transporter, d'expédier ou de livrer une substance. Le fait d'offrir d'effectuer l'une de ces actions est également un trafic au sens du Code. Cette substance doit être désignée dans la Loi règlementant certaines drogues et autres substances.

Que risquez-vous si vous êtes accusé de trafic de stupéfiants?

Les peines varient entre l'amende et l'emprisonnement à perpétuité selon la nature et la quantité de la substance.

L'analyse de la preuve permettra à Me Richard Pascone de vous offrir une défense pleine et entière. La poursuite a le fardeau de prouver votre culpabilité hors de tous doutes raisonnables en présentant une preuve sans faille au niveau de la Charte des droits et libertés.

Contactez Me Richard Pascone au 514-743-4478 pour obtenir une défense pleine et entière.

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