Accusé d'agression sexuelle

Vous faites face à une accusation d'agression sexuelle ? Bien que des plaintes sont effectivement fondées, certaines autres sont motivées par d'autres éléments comme la colère, la jalousie, la vengeance et sont sans fondement. 

 

Les types d'agressions sexuelles selon le Code criminel

Plusieurs facteurs influencent le type d'accusation en matière d'agression sexuelle :

  • Présence de blessures corporelles;
  • Importance des blessures corporelles;
  • L'âge de la victime;
  • Utiliser, porter ou menacer d'utiliser une arme;
  • Participation d'une autre personne;

Trois degrés de gravités sont codifiés au Code criminel : 

  1. Agression sexuelle (article 271 C.Cr.)
  2. Agression sexuelle armée, menaces ou infliction de lésions corporelles (article 272 C.Cr.)
  3. Agression sexuelle grave (article 273 C.Cr.)

Que risquez-vous si vous êtes reconnu coupable d'agression sexuelle ?

Les peines varient en fonction du degré de gravité. L'article 271 C.Cr. prévoit une peine maximale de 10 ans de détention, l'article 272 C.Cr 14 ans d'emprisonnement, alors que l'agression sexuelle grave peut entraîner l'emprisonnement à perpétuité

De plus, des peines minimales sont prévues à chacun des types d'agression sexuelle. 

Si vous êtes reconnu coupable d'agression sexuelle, vous devrez aussi fournir un échantillon d'ADN.

Se défendre d'une accusation d'agression sexuelle

Comme pour tous les articles du Code criminel, l'accusé d'agression sexuelle bénéficie de la présomption d'innocence.

La poursuite a le fardeau de faire la preuve hors de tout doute raisonnable de votre culpabilité grâce à certains éléments, notamment : 

  • L'absence de consentement et la connaissance de celle-ci;
  • Les attouchements;
  • La nature sexuelle des contacts;
  • L'intention de l'accusé;

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