Exploitation sexuelle d'un adolescent

Il est interdit d'entretenir des rapports d'ordre sexuel avec un adolescent âgé entre 16 et 18 ans lorsque que la personne est en situation d'autorité ou de confiance. 

 

L'infraction d'exploitation sexuelle

Une personne commet une infraction lorsqu'elle est en situation d'autorité ou de confiance vis-à-vis d'un adolescent (entre 16 et 18 ans) et qu'elle a des contacts à des fins sexuels avec celui-ci.

On entend par contact sexuel :

  • Toucher 

      ou 

  • Inviter, engager ou inciter l'adolescent à la toucher, à se toucher ou toucher un tiers;

directement ou indirectement avec une partie du corps ou un objet.

Le Code criminel prévoit que le juge à procès peut déduire de la nature de la relation entre l'adolescent concernant :

  • L'âge de la victime;
  • La différence d'âge entre la victime et l'accusé; 
  • L'évolution de la relation entre les deux;
  • L'emprise ou l'influence de l'accusé sur la victime;

Que risquez-vous si vous êtes reconnu coupable d'exploitation sexuelle ?

La peine maximale est de 10 ans de pénitencier. Des peines minimales sont toutefois aussi prévues si vous êtes reconnu coupable.

 

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