Refus de souffler

En matière d'alcool au volant, il est illégal d'omettre ou de refuser, d'obéir à un ordre d'un agent de la paix.

Lors de l'arrestation, une sanction immédiate du permis de conduire pour une période de 90 jours est automatique. Une saisie immédiatre du véhicule pour 30 jours (90 jours si récidive) aussi automatique .

Pour une première infraction, la personne déclarée coupable perdra son permis de conduire pour une période de 3 ans, avec possibilité de conduire avec une machine éthylomètre après 3 mois. Ces périodes augmentent pour des infractions subséquentes.

Dans le cas d'un refus de fournir un échantillon d'haleine et que des lésions corporelles sont en cause, vous serez passible d'une période d'emprisonnement de 10 ans.

Si la mort résulte des mêmes faits, cet acte criminel est passible d'emprisonnement à perpétuité.

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