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Alcool au volant : refus d'obéir à un ordre

En matière d'alcool au volant, il est illégal d'omettre ou de refuser, sans excuse raisonnable, d'obéir à un ordre d'un agent de la paix.

Les conséquences reliées à une accusation de refus se comparent à celle de conduite avec un taux supérieur à 160 mg par 100 ml de sang. En effet, pour une première infraction, la personne déclarée coupable perdra son permis de conduire pour une période de 3 ans, avec possibilité de conduire avec une machine éthylomètre après 3 mois. Ces périodes augmentent pour des infractions subséquentes.

Une sanction immédiate du permis de conduire pour une période de 90 jours dès l'arrestation est automatique.

Dans le cas d'un refus de fournir un échantillon d'haleine et que des lésions corporelles sont en cause, vous serez passible d'une période d'emprisonnement de 10 ans. Si la mort résulte des mêmes faits, cet acte criminel est passible d'emprisonnement à perpétuité.

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