Pornographie juvénile

Le Code criminel prévoit trois accusations différentes à l'article 163.1, soit la production, la distribution et la possession de pornographie juvénile.

 

Le Code définie "pornographie juvénile" comme étant toute représentation photographique, vidéo ou autre :

  • soit, où figure une personne âgée de moins de 18 ans ou présentée comme telle et se livrant ou présenté comme se livrant à une activitée sexuelle;
  • soit, où sont présentés, dans un but sexuel, les organes génitaux ou la région anale d'une personne de moins de 18 ans;

Possession de pornographie juvénile

La peine maximale pour une accusation de possession de pornographie juvénile est de 5 ans d'emprisonnement. Des peines minimales sont aussi prévues au Code criminel.

Le fait que l'accusé est poursuivi par voir de procédure sommaire ou par acte criminel influencera grandement la peine. 

Moyen de défense

Le fait que l'accusé ne croyait pas que la personne était âgée de moins de 18 ans peut constituer une défense. 

Production de pornographie juvénile

Le fait d'imprimer,produire, publier ou avoir en sa possession dans le but de le publier de la pornographie juvénile est coupable de l'infraction de production de pornographie juvénile. 

Peine prévue pour production de pornographie juvénile

La peine maximale est de 10 ans d'emprisonnement. Des peines minimales sont également prévues. 

Moyen de défense

Le Code prévoit une caractéristique supplémentaire pour avoir accès à l'erreur quand à l'âge de la personne : l'accusé doit avoir pris toutes les mesures nécessaires pour s'assurer de l'âge et pour que la personne ne soit pas présentée comme une mineure. 

Distribution de pornographie juvénile

Le fait de rendre accessible, transmettre, distribuer, importer ou exporter de la pornographie juvénile, ou encore en avoir en sa possession dans le but de le faire se rend compable de l'infraction de distribution de pornographie juvénile. 

Ce que vous risquez si vous être reconnu coupable de distribution de pornographie juvénile

La peine maximale est de 10 ans d'emprisonnement. Des peines minales sont aussi prévues. 

 

Les infractions liées à la pornographie juvénile sont complexes et peuvent entraîner de graves conséquences.

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