• Accueil
  • Blog
  • Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Conduite avec les facultés affaiblies par la drogue

Lorsque vous échouez le test de l'agent évaluateur au poste de police, votre permis sera suspendu pour 90 jours et votre véhicule saisi pour 90 jours. De plus, suspension immédiate du permis pour 24 heures.

En cas de conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, les peines prévues sont :

Infractions sommaires :

Pour 2 nanogrammes (ng), mais moins de 5 ng de THC par millilitre (ml) de sang :

  1. Amende maximale de 1 000$
  2. 1 à 3  ans de révocation du permis
  3. Dossier criminel

 Dans le cas de ces infractions :

  • 5 mg ou plus de THC par ml de sang 
  • Toute concentration décelable de LSD, de psilocine, de kétamine, de PCP, de cocaïne, de méthanphétamine, de 6-MAM
  •  5 mg/L de GHB

Pour une première infraction:

  1. Amende minimale de 1 000$;  
  2. Révocation du permis : entre 1 et 3 ans 
  3. Dossier criminel

 Pour une seconde infraction:

  1. Emprisonnement minimal et obligatoire de 30 jours;
  2. Révocation du permis entre 3 et 5 ans;
  3. Possibilté d'amende.

Pour une troisième et plus : 

  1. Emprisonnement minimal et obligatoire de 120 jours;
  2. Révocation du permis entre 3 et 5 ans;
  3. Possibilté d'amende

Infractions 50 milligrammes (mg) d'aclool par 100 mg de sang et 2,5 mg ou plus de THC par ml de sang : 

  1. Pour une première infraction: amende minimale de 1 000$;
  2. Pour une deuxième infraction: emprisonnement minimal et obligatoire de 30 jours;
  3. Pour une troisième et + : un emprisonnement minimal et obligatoire de 120 jours;

La conduite avec les capacités affaiblies causant des lésions peut être sanctionnés par une peine de 10 ans d'emprisonnement. Celle causant la mort est suceptible d'une peine à perpétuité.

La cour doit être convaincu hors de tout doute raisonnable de votre culpabilité.

Consulté sans délai Me Pascone. Première consultation téléphonique gratuite ! 

Coordonnées

514-743-4478514-743-4478

Fax: 450-934-5797
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Laval

carte

3310, 100e Avenue

Bureau 225
Laval (QC) H7T 0J7

Montréal

carte

511, Place d'Armes

Bureau 303
Montréal (QC) H2Y 2W7
Sur rendez-vous seulement.