Conduire sous l'influence de drogues

  • Voici les dispositions prévues au Code criminel pour la conduite sous l'influence de drogues :

    • Conduite avec un taux de THC égal ou supérieur à 5 ng/mL de sang ;
    • Conduite avec un taux d’alcool égal ou supérieur à 50 mg d’alcool/100 ml de sang et avec un taux de THC égal ou supérieur à 2,5 ng/mL de sang ;                  

    Les peines minimales sont les suivantes: 

    • Casier judicaire ;
    • Interdiction de conduire minimale de d’un an ;
    • Conduite avec  une machine éthylomètre ;
    • Première infraction: une amende minimale de 1000 $ ;
    • Deuxière infraction: un emprisonnement minimal de 30 jours;
    • Infraction subséquente: un emprisonnement minimal de 120 jours; 

Peine maximale est de prison est de 10 ans 

Pour l’infraction de conduite avec un taux de THC égal ou supérieur à 2 ng de THC/mL de sang, mais inférieur à 5 ng/mL de sang, la peine est différente. Dans ce cas, la peine maximale est une amende de 1000 $, sans emprisonnement. Dans le cas, bien que vous ne dépassez pas les limites prévues au code criminel, votre permis de conduire sera suspendu 90 jours.

La conduite avec drogues est interdite selon la loi provincial aussi selon le code de la sécurité routière.

 

 Dans le cas, bien que vous ne dépassez pas les limites prévues au code criminel, votre permis de conduire sera suspendu 90 jours. 

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