Alcool au volant

 

Conduite avec les facultés affaiblies :

L'accusation de conduite avec les facultés affaiblies est une accusation criminelle qui pourrait avoir un impact excessivement important sur votre vie. Il est donc primordial de consulter un avocat sans délai.

Une distinction importante est à apporter entre l'arrestation pour conduite avec un taux supérieur à .08 et la conduite avec les facultés affaiblies.

En effet, pour être reconnu coupable de conduite avec les capacités affaiblies, la Couronne doit prouver hors de tout doute raisonnable que les agents de la paix ont constaté plusieurs symptômes chez le conducteur tel des yeux vitreux, des yeux rouges, une odeur d'alcool provenant de son haleine, la bouche pâteuse, une démarche chancelante, une conduite erratique, de la difficulté à fournir ses documents etc.

En contrepartie, pour être reconnu coupable de conduite avec un taux supérieur à .08, le juge au procès regardera le taux obtenu lors de l'alcootest. Il s'agit de deux infractions différentes et il est possible d'être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies sans nécessairement avoir une preuve concluante concernant le taux d'alcool

Alcool au volant : les solutions

Sachez qu'il est possible de contester le résultat obtenu lors de l'alcootest. Ces machines ne sont pas infaillibles et peuvent avoir été mal manipulées. Le technicien policier a aussi plusieurs obligations techniques à rencontrer et nous vous aiderons à déterminer si celles-ci ont bien été remplies.

Dans tous les cas, l'agent de la paix a l'obligation de respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Votre arrestation était-elle légale ? Le policier vous a-t-il donné le droit à l'avocat, avait-il des motifs raisonnables de soupçonner que vos capacités étaient affaiblies ? Votre droit au silence a-t-il été respecté ? L'agent a-t-il respecté les délais et les obligations légales prévues par le Code criminel canadien, la Charte canadienne et la jurisprudence ?

Me Richard Pascone peut vous aider à mettre toutes les chances de votre côté afin d'obtenir un acquittement devant le tribunal.

Contactez-nous rapidement pour un premier rendez-vous gratuit et une évaluation des possibilités d'acquittement et/ou de négociation.

Que risquez-vous si vous êtes trouvé coupable d'avoir conduit avec les facultés affaiblies ou d'avoir conduit avec un taux supérieur à 80 mg par 100 ml de sang ?

Pour une première infraction, votre véhicule sera automatiquement suspendu pour une période de 90 jours par le policier. Il n'est pas possible d'obtenir un permis restreint pour cette période.

Si vous êtes reconnu coupable, vous aurez automatiquement un casier judiciaire et il vous sera interdit de conduire pendant une période un an. Vous devrez remettre votre permis au moment du prononcé du verdict. Vous aurez toutefois le droit de conduire trois mois après le verdict de culpabilité si vous faites installer machine éthylomètre dans votre véhicule. Une amende minimale de 1 000 $ vous sera finalement imposée par le juge.

Vous êtes arrêté pour une seconde fois ?

Pour des infractions subséquentes, votre permis sera également suspendu 90 jours par le policier et votre véhicule sera saisi pour une période de 30 jours. Toutefois, si vous êtes reconnu coupable, votre permis sera suspendu 3 ans (deuxième infraction) ou 5 ans (troisième infraction), avec possibilité de machine éthylomètre respectivement après 6 mois (deuxième infraction) et 12 mois (troisième infraction). Après l'expiration des délais de 3 ans et 5 ans de suspension de permis, la personne trouvée coupable devra obligatoirement conduire avec un antidémarreur éthylométrique pour des périodes respectives de 2 ans et 3 ans.

Vous risquez aussi une peine de prison pour une période minimale de 30 jours.

Taux de plus du double de limite permise (160 mg par 100 ml de sang)

Dans le cas ou votre taux d'alcoolémie affiche plus du double de la limite permise, rien ne change avant la déclaration de culpabilité : le policier suspendra votre permis pour 90 jours et saisira votre véhicule pour 30 jours.

Une fois le verdict de culpabilité rendu, votre permis sera suspendu automatiquement 3 ans avec possibilité d'avoir un antidémarreur éthylométrique après trois mois. Après l'expiration des délais de 3 ans et 5 ans de suspension de permis, la personne trouvée coupable devra obligatoirement conduire avec une machine éthylomètre pour une période de 2 ans.

Les peines sont bien sûr plus sévères dans le cas de récidives.

Les conséquences reliées aux infractions d'alcool au volant sont graves et très coûteuses.

Contactez Me Richard Pascone dès maintenant au 514-743-4478 afin d'évaluer les possibilités d'acquittement ou de négociation dans votre dossier. Il est impératif de consulter un professionnel pour être bien informé !

Première consultation gratuite !

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