Alcool au volant

Conduite avec les facultés affaiblies :

L'accusation de conduite avec les facultés affaiblies est une accusation criminelle qui pourrait avoir un impact excessivement important sur votre vie. Il est donc primordial de consulter un avocat sans délai.

Une distinction importante est à apporter entre l'arrestation pour conduite avec un taux supérieur à .08 et la conduite avec les facultés affaiblies.

En effet, pour être reconnu coupable de conduite avec les capacités affaiblies, la Couronne doit le prouver hors de tout doute raisonnable.

En contrepartie, pour être reconnu coupable de conduite avec un taux supérieur à .08, le juge au procès regardera le taux obtenu lors de l'alcootest. Il s'agit de deux infractions différentes et il est possible d'être reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies sans nécessairement avoir une preuve concluante concernant le taux d'alcool

Alcool au volant : les solutions

Sachez qu'il est possible de contester le résultat obtenu lors de l'alcootest. Ces machines ne sont pas infaillibles et peuvent avoir été mal manipulées. Le technicien policier a aussi plusieurs obligations techniques à rencontrer et nous vous aiderons à déterminer si celles-ci ont bien été remplies.

Depuis décembre 2018, un policier peut vous demander de fournir un échantillon d'haleine même s'il n'a pas de doutes raisonnables de soupçonner la présence d'alcool dans le corps du conducteur.

Si vous échouez, votre permis sera  suspendu pendant 90 jours automatiquement et les policier procéderont à la saisie du véhicule pour 30 jours.

Dans tous les cas, l'agent de la paix a l'obligation de respecter la Charte canadienne des droits et libertés. Votre arrestation était-elle légale ? Votre droit au silence a-t-il été respecté ? L'agent a-t-il respecté les délais et les obligations légales prévues par le Code criminel canadien, la Charte canadienne et la jurisprudence ?

Que risquez-vous si vous êtes trouvé coupable  ?

Un casier judiciaire... Et il vous sera interdit de conduire pendant une période un an.

Vous aurez toutefois le droit de conduire si vous faites installer machine éthylomètre dans votre véhicule pour une première fois. Ensuite, le délai d'attendre augement à 3 mois pour une deuxième infraction et 6 mois pour les infractions subséquentes.

Premières infraction :

  • Taux d'alcoolémie 80 à 119 mg : amende minimal 1 000$ et suspension de permis pour un an
  • Taux d'alcoolémie 120 à 159 mg : amende minimal 1 500$  et suspension de permis pour un an
  • Taux d'alcoolémie 160 mg ou plus : amende minimal de 2 000$ et suspension de permis pour 3 ans.

Lorsque des lésions corporelles sont en cause, vous serez passible d'une période d'emprisonnement de 10 ans.

Si la mort résulte des mêmes faits, cet acte criminel est passible d'emprisonnement à perpétuité.

Récidive

En cas de deuxième condamnation, vous risquez une peine de prison obligatoire pour une période minimale de 30 jours.

 

Contactez Me Richard Pascone dès maintenant au 514-743-4478 afin d'évaluer les possibilités d'acquittement ou de négociation dans votre dossier. Il est impératif de consulter un professionnel pour être bien informé !

Première consultation téléphonique gratuite !

Coordonnées

514-743-4478514-743-4478

Fax: 450-934-5797
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Laval

carte

3310, 100e Avenue

Bureau 225
Laval (QC) H7T 0J7

Montréal

carte

511, Place d'Armes

Bureau 303
Montréal (QC) H2Y 2W7
Sur rendez-vous seulement.