Accusation de conduite dangereuse

L'accusation de conduite dangereuse est prévue à l'article 249 du Code criminel. Celle-ci consiste à conduire un véhicule à moteur de façon dangereuse pour le public en fonction des circonstances et de l'environnement.

Cette infraction s'applique aussi aux bateaux, skis nautiques, planche de surf, aquaplane, aéronef et matériel ferroviaire.

Notez qu'il n'est pas obligatoire d'être en présence un danger réel. Il suffit que la conduite ait possiblement pu causer un danger. De plus, le terme « public » doit être interprété au sens large, car même les passagers du véhicule peuvent y être associés.

Que risquez-vous si vous êtes accusé de conduite dangereuse?

La peine maximale pour une accusation de conduite dangereuse est de 5 ans d'emprisonnement. Toutefois, si la mort résulte de la conduite dangereuse, elle sera de 14 ans de pénitencier. Enfin, si l'infraction cause des lésions corporelles la peine maximale est de 10 ans de prison.

Les conséquences sont aussi importantes au niveau de votre permis de conduire. En effet, celui-ci sera révoqué pour une période de 1 an.

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